Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Promouvoir des objectifs de développement des énergies renouvelables ambitieux dans le projet de Programmation pluriannuelle de l'énergie (cabinet du Ministre de l'Industrie et de l'Energie) | 2025-03-28 | Détail |
| Promouvoir le développement des bioénergies dans la future Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) | 2025-03-28 | Détail |
| Maintenir l'éligibilité des appareils de chauffage au bois domestique au dispositif MaPrime Rénov | 2025-03-28 | Détail |
| Proposer de futures zones de développement de l'éolien en mer dans le cadre de la consultation publique sur la planification de l'espace maritime pour préparer les futurs appels d'offres | 2025-03-28 | Détail |
| Inscrire des objectifs de développement ambitieux pour les énergies renouvelables dans le projet de loi de souveraineté énergétique | 2025-03-28 | Détail |
| Projet de loi DDADUE 2024 : Encadrer la phase d'instruction des projets sous autorisation environnementale conformément aux délais de la Directive RED III | 2025-03-28 | Détail |
| Promouvoir des objectifs de déploiement ambitieux des énergies renouvelables dans les documents de planification territoriale (SRADDET et PPE régionales) | 2025-03-28 | Détail |
| Projet de loi DDADUE 2024 : Prévoir une durée maximale d'instruction des autorisations pour les projets de rééquipement (6 mois pour les projets en zone d'accélération et 12 mois pour ceux en dehors) | 2025-03-28 | Détail |
| Projet de loi DDADUE 2024 : Prévoir une période transitoire de participation des énergies renouvelables au mécanisme d'ajustement | 2025-03-28 | Détail |
| Projet de loi DDADUE 2024 : Inscrire l'objectif de 44% d'énergie renouvelable dans la consommation finale brute d'énergie en 2030, conformément à la Directive RED III | 2025-03-28 | Détail |
| Projet de loi DDADUE 2024 : Intégrer automatiquement les projets renouvelables existants dans les zones d'accélération des énergies renouvelables | 2025-03-28 | Détail |
| Projet de loi DDADUE 2024 : Rétablir l'obligation d'équiper en ombrières photovoltaïques les parcs de stationnement en contrat de concession de service public | 2025-03-28 | Détail |
| Projet de loi DDADUE 2024 : Encadrer la phase d'examen de complétude des demandes d'autorisations environnementales conformément aux délais prévues par la Directive RED III | 2025-03-28 | Détail |
| Promouvoir des objectifs de développement ambitieux dans les PPE des Outre-mer | 2025-03-28 | Détail |
| Projet de loi DDADUE 2024 : Encadrer dans la loi les durées d'instruction des centrales solaires, pour les fixer à 7 mois en zone d'accélération, et 12 en dehors de ces zones | 2025-03-28 | Détail |
| Projet de loi DDADUE 2024 : Fixer un seuil de 12 MW par installation pour conditionner la participation des énergies renouvelables au mécanisme d'ajustement | 2025-03-28 | Détail |
| Projet de loi DDADUE 2024 : Renvoyer à un décret d'application la fixation des seuils de puissance de participation par technologie | 2025-03-28 | Détail |
| Colloque annuel du SER : invitations à destination des parlementaires pour intervention lors des tables rondes | 2025-03-28 | Détail |
| Projet de loi de finances pour 2025 : Accroitre l'acceptabilité des projets éoliens terrestres en augmentant la part de l'IFER garantie aux communes à 50% | 2025-03-28 | Détail |
| Intégrer des critères de promotion du contenu local (NZIA) dans l'arrêté tarifaire solaire S21 | 2025-03-28 | Détail |
| Arrêté sur les indicateurs communs de suivi (loi APER) : introduire les bons indicateurs pour assurer un suivi du développement des projets d'énergies renouvelables | 2025-03-28 | Détail |
| Projet de loi de finances pour 2025 : Abaisser le taux de TVA à 5,5% pour les offres de gaz renouvelable contenant au moins 50% de biogaz | 2025-03-28 | Détail |
| Projet de loi de simplification de la vie économique (Pacte II): Prévoir une durée maximale d'instruction des projets de rééquipement éolien (6 mois en zone d'accélération, 12 mois hors zone) | 2025-03-28 | Détail |
| Projet de loi de finances pour 2025 : Promouvoir le développement des gaz renouvelables en exonérant d'accise le biométhane issu du traitement de biogaz injecté ou non dans le réseau | 2025-03-28 | Détail |
| Projet de loi de simplification de la vie économique (Pacte II): Exempter de déclaration préalable et formalités d'urbanisme les petites installations solaires en toiture résidentielle | 2025-03-28 | Détail |
| Projet de loi de simplification de la vie économique (Pacte II): Inclure les projets de production, de transport et de stockage d'hydrogène renouvelable et bas-carbone dans les dispositifs RIIPM | 2025-03-28 | Détail |
| Groupe de travail partage de la valeur (AN) : Favoriser le partage de la valeur dans les projets agrivoltaiques afin de concilier agriculture et énergie | 2025-03-28 | Détail |
| Projet de loi de simplification de la vie économique (Pacte II): Créer un fonds de garantie construction sous recours pour les projets de gaz renouvelables | 2025-03-28 | Détail |
| Projet de loi de finances pour 2025 : Ouvrir le dispositif éco-PTZ à l'installation d'équipements d'autoconsommation collective individuelle jusqu'à 9 kWc | 2025-03-28 | Détail |
| Projet de loi de finances pour 2025 : Promouvoir le développement des gaz renouvelables en exonérant de TGAP les combustibles solides de récupération pour la production de biogaz | 2025-03-28 | Détail |
| Projet de loi de simplification de la vie économique (Pacte II): Pérenniser le caractère différentiel des incidences sur l'environnement des projets de rééquipement | 2025-03-28 | Détail |
| Projet de loi de simplification de la vie économique (Pacte II): Instaurer un délai maximal d'instruction des projets de centrales solaires (7 mois en zone d'accélération, 12 mois en dehors) | 2025-03-28 | Détail |
| Projet de loi de simplification de la vie économique (Pacte II): Simplifier les limitations à l'implantation des projets dans les documents d'urbanisme | 2025-03-28 | Détail |
| Proposition de loi programmation et simplification du secteur de l'énergie (Sénat): Consolider les objectifs chiffrés de développement et renvoyer à un décret pour les objectifs PPE par filière ENR | 2025-03-28 | Détail |
| Projet de loi de finances 2025 : Sortir l'IFER du potentiel fiscal des communes | 2025-03-28 | Détail |
| Projet de loi de finances pour 2025 : Abaisser le taux de TVA à 5,5% pour les biocarburants et la fourniture de bioGNV | 2025-03-28 | Détail |
| Mission d'information sur les modes de gestion et d'exploitation des installations hydroélectriques : Favoriser le renouvellement des concessions | 2025-03-28 | Détail |
| Projet de loi de finances pour 2025 : Augmenter les moyens de l'Etat pour instruire les projets d'énergie renouvelable en augmentant la capacité humaine de 500 équivalents temps plein (ETP) | 2025-03-28 | Détail |
| Projet de loi de simplification de la vie économique (Pacte II ): Reporter les délais et garantir la proportionnalité des mesures de restauration écologique pour les projets hydroélectriques | 2025-03-28 | Détail |
| Projet de loi de finances pour 2025 : Promouvoir le développement des projets photovoltaïques en exonérant d'accise les projets d'autoconsommation collective | 2025-03-28 | Détail |
| Projet de loi de finances pour 2025 : augmenter l'acceptabilité des projets éoliens terrestres en garantissant aux communes la perception de l'IFER en cas de projet de rééquipement | 2025-03-28 | Détail |
| Intégrer dans les cahiers des charges des appels d'offres éoliens en mer les critères NZIA | 2025-03-28 | Détail |
| Projet de loi de simplification de la vie économique (Pacte II): Supprimer la règle de distance entre deux sites de production pour les contrats d'achats conclus après 2016 (éolien et solaire) | 2025-03-28 | Détail |
| Projet de loi de simplification de la vie économique (Pacte II) : Encadrer les phases d'instruction des projets sous autorisation environnementale (12 mois en zones d'accélération, 24 mois en dehors) | 2025-03-28 | Détail |
| Projet de loi de finances pour 2025 : Accroitre l'acceptabilité des projets photovoltaiques en augmentant la part d'IFER garantie aux communes pour la faire passer à 50% | 2025-03-28 | Détail |
| Projet de loi de finances pour 2025 : Abaisser le taux de TVA à 5,5% pour les réseaux de froid renouvelable | 2025-03-28 | Détail |
| Projet de loi de finances pour 2025 : Abaisser le taux de TVA à 5,5% pour les installations d'autoconsommation d'une puissance allant jusqu'à 9 kWc | 2025-03-28 | Détail |
| Projet de loi de simplification de la vie économique (Pacte II): Mettre fin au régime de la déclaration préalable pour les installations photovoltaïques résidentielles | 2025-03-28 | Détail |
| Faire le point sur la préparation du PLF 2025 et la transition énergétique (financement, partage de la valeur, fiscalité) | 2025-03-28 | Détail |
| Projet de loi de simplification de la vie économique (Pacte II): Accélérer l'instruction des projets de géothermie en cas d'installations connexes | 2025-03-28 | Détail |
| Projet de loi de simplification de la vie économique (Pacte II): Transformer l'avis conforme de l'ABF pour l'installation de panneaux sur bâtiments résidentiels en avis simple | 2025-03-28 | Détail |
| Projet de loi de simplification de la vie économique (Pacte II) : Simplifier la mise à disposition des études environnementales aux lauréats des appels d'offres | 2025-03-28 | Détail |
| Décret friches en zone loi littoral : promouvoir l'inscription de sites pour le développement de projets solaires photovoltaïques | 2025-03-28 | Détail |
| Projet de loi de simplification de la vie économique (Pacte II): Simplifier l'extension des périmètres de concessions pour les raccordements d'installations de biogaz | 2025-03-28 | Détail |
| Projet de loi de finances pour 2025 : Favoriser le développement des centrales solaires en clarifiant l'exonération de taxe foncière et CFE pour les ombrières de parkings | 2025-03-28 | Détail |
| Décret relatif à l'agrivoltaïsme (loi APER) : promouvoir des conditions favorables au déploiement des projets solaires | 2025-03-28 | Détail |
| Décret solarisation des grands parkings (loi APER) : définir des conditions claires et réduire les exceptions possibles à l'obligation de solarisation | 2025-03-28 | Détail |
| Projet de loi de simplification de la vie économique (Pacte II) : Encadrer la phase d'examen de la complétude des demandes d'autorisations environnementales | 2025-03-28 | Détail |
| Projet de loi de finances 2025 : Augmenter le budget du Fonds chaleur d'1 milliard d'euros | 2025-03-28 | Détail |
| Décret relatif à la reconnaissance de la présomption de raison d’intérêt public majeur : Promouvoir des seuils adaptés à la petite hydroélectricité | 2025-03-28 | Détail |
| Projet de loi de simplification de la vie économique (Pacte II): Prévoir une indemnisation pour la part non amortie des investissements en fin de convention d'occupation temporaire (hydroélectricité) | 2025-03-28 | Détail |
| Projet de loi de simplification de la vie économique (Pacte II): Déroger aux règles des PLU pour les installations de production s'agissant des réseaux de froid | 2025-03-28 | Détail |
| Projet de loi de simplification de la vie économique (Pacte II): Modifier les procédures environnementales liées aux milieux aquatiques pour les petites installations hydroélectriques | 2025-03-28 | Détail |
| Commission d'enquête au Sénat sur la production et prix de l'électricité - Faire un état des lieux des filières et favoriser le développement des énergies renouvelables | 2025-03-28 | Détail |
| Projet de loi de simplification de la vie économique (Pacte II): Encadrer dans un délai de 9 mois l'instruction des autorisations des projets éoliens en mer | 2025-03-28 | Détail |
| Proposition de loi programmation et simplification du secteur de l'énergie (Sénat): Supprimer l'objectif de 60% minimum de nucléaire dans la production d'électricité en 2030 | 2025-03-28 | Détail |
| Evaluer l'application de la loi du 10 mars 2023 (APER) dans le cadre d'une mission parlementaire / Faire des retours sur l'agrivoltaisme / Favoriser le développement des énergies renouvelables | 2025-03-28 | Détail |
| Proposition de loi planification énergétique en France : Favoriser le développement des énergies renouvelables et des objectifs ambitieux par filière | 2025-03-28 | Détail |
| Proposition de loi de programmation et simplification du secteur de l'énergie (Sénat): Supprimer l'extension du mécanisme de partage de la valeur de l'article 93 loi APER à l'éolien en mer | 2025-03-28 | Détail |
| Favoriser les ENR / Programmation énergétique : Dénoncer le renoncement par le Gouvernement de recourir à la voie parlementaire | 2025-03-28 | Détail |
| Contribuer à l'avant-projet de loi souveraineté agricole / agrivoltaisme / favoriser le développement des énergies renouvelables | 2025-03-28 | Détail |
| Projet de loi de simplification de la vie économique (Pacte II): Encadrer le délai d'instruction des recours devant le Conseil d'Etat à 9 mois pour les projets éoliens en mer | 2025-03-28 | Détail |
| Délégation aux entreprises - Sénat / Mission d'information Entreprises et climat / Favoriser la transition énergétique des entreprises | 2025-03-28 | Détail |
| Groupe de suivi zéro artificialisation nette (ZAN) - Sénat : Promouvoir des exemptions générales et spécifiques pour les projets d'énergie renouvelable | 2025-03-28 | Détail |
| Groupe d'études énergies durables - Assemblée nationale: Préparer l'examen du Projet de loi souveraineté énergétique et favoriser le développement des énergies renouvelables | 2025-03-28 | Détail |
| Contribuer à l'étude sur les réseaux électriques de l'OPECST (Assemblée nationale): Présenter la position du SER sur les enjeux d'anticipation et de flexibilité du réseau ainsi que de formation | 2025-03-28 | Détail |
| Proposition de loi de programmation et simplification dans le secteur de l'énergie (Sénat): Autoriser le lancement d'appels d'offres au delà des capacités prévues par la PPE, pour l'éolien en mer | 2025-03-28 | Détail |
| Contribuer à l'avant projet de loi souveraineté énergétique - Présenter les positions du SER pour le développement des filières d'énergie renouvelable | 2025-03-28 | Détail |