Objet de l'activité

Projet de loi de finances pour 2025 : Abaisser le taux de TVA à 5,5% pour les offres de gaz renouvelable contenant au moins 50% de biogaz

Date de publication : 2025-03-28

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielOutre-mer
Domaines d'intervention
EnergieEnvironnement
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES