Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| régime des APL en matière d'accession à la propriété | 2020-12-07 | Détail |
| Clientèle fragile financièrement avec discussions sur les différentes initiatives en matière d'inclusion bancaire en cours ou à venir | 2020-12-07 | Détail |
| Argumentaire sur l'aide au Logement (APL accession, PTZ neuf B2 et C, cautionnement des prêts garantis par le FGAS…) | 2020-12-07 | Détail |
| Modalités de mise en œuvre de la médiation du crédit aux partis politiques et aux candidats dans la perspective des élections européennes | 2020-12-07 | Détail |
| modalités de transfert des contrats d'assurance-vie, épargne salariale, épargne retraite et titrisation | 2020-12-07 | Détail |
| maintien des prêts à taux zéro (PTZ) à l'éligibilité du financement pour certaines catégories de biens immobiliers | 2020-12-07 | Détail |
| Cadre juridique applicable à la représentation des salariés au sein des conseils d'administration | 2020-12-07 | Détail |
| Argumentaire sur le rôle des banques en matière de financement de la rénovation énergétique | 2020-12-07 | Détail |
| Composition des conseils d'administration et organes de surveillance | 2020-12-07 | Détail |
| revue d'ensemble de la loi Pacte et de ses conséquences en matière, notamment, de composition des conseils, de transférabilité des contrats d'assurance-vie et d'épargne | 2020-12-07 | Détail |
| Argumentaires concernant les aides à l’accès au logement couvrant les prêts à taux zéro, le rôle du FGAS et le maintien des APL pour l'acession | 2020-12-07 | Détail |
| évolution du cadre réglementaire relatif à l'organisation des métiers de financement de l'économie maritime | 2020-12-07 | Détail |
| composition des conseils d'administration et des organes de surveillance | 2020-12-07 | Détail |
| représentation des collectivités locales au sein des organes de surveillance des établissements coopératifs | 2020-12-07 | Détail |
| Mise en place du dispositif de médiation du crédit aux partis politiques et aux candidats | 2020-12-07 | Détail |
| maintien des prêts à taux zéro (PTZ) à l'éligibilité du financement pour certaines catégories de biens immobiliers | 2020-12-07 | Détail |
| Composition des conseils d'administration et des conseils de surveillance | 2020-12-07 | Détail |
| modalités de distribution de parts sociales à la clientèle et conseil en investissement | 2020-12-07 | Détail |
| tour d'horizon de divers dossiers de nature bancaire à caractère législatif ou prenant en compte l'environnement économique et social | 2020-12-07 | Détail |
| rôle des banques dans les difficultés individuelles rencontrées par le monde agricole | 2020-12-07 | Détail |
| financement des partis politiques, médiation du crédit | 2020-12-07 | Détail |
| inclusion bancaire et clientèle fragile dans un contexte économique et social contraint | 2020-12-07 | Détail |
| Maintien des prêts à taux zéro (PTZ) à l'éligibilité du financement pour certaines catégories de biens immobiliers | 2020-12-07 | Détail |