Objet de l'activité

revue d'ensemble de la loi Pacte et de ses conséquences en matière, notamment, de composition des conseils, de transférabilité des contrats d'assurance-vie et d'épargne

Date de publication : 2020-12-07

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Banques
Actions menées
  • Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • BPCE