Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Demande d'inclure dans lecahier des charges REP Mégots la baisse des volumes des produits du tabac avec filtre en plastique commercialisés chez les buralistes dans la fixation du barème de nettoiement | 2024-09-11 | Détail |
| PLF pour 2020 / Demande de modification auprès des Douanes et de la DGS des taux du droit de consommation et du minimum de perception sur le tabac par la suppression de la taxe "Logista". | 2024-09-11 | Détail |