Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| PLF POUR 2022 / Demande que le tabac à pipe et le tabac à pipe à eau gardent la même fiscalité dans sa catégorie fiscale actuelle. | 2024-09-11 | Détail |
| Demande de prendre en compte certains formats de boites de cigares et cigarillos sur la mise en œuvre des différents logos et pictogrammes concernant les produits du tabac. | 2024-09-11 | Détail |
| Demande d'inclure dans lecahier des charges REP Mégots la baisse des volumes des produits du tabac avec filtre en plastique commercialisés chez les buralistes dans la fixation du barème de nettoiement | 2024-09-11 | Détail |