Observation
Demande faite auprès de la DGS et de la DGPR pour une application au 23 mars 2023.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
Environnement
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES
- ARNOLD ANDRE
- DAVIDOFF OF GENEVA FRANCE
- BURGER SOHNE TRADING AG
- COPROVA
- FLOR DE SELVA
- J.CORTES FRANCE
- SCANDINAVIAN TOBACCO GROUP FRANCE
- VILLIGER FRANCE