Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Soutenir la proposition de la FEI et FACT dans le cadre des assises du commerce sur la révision du décret sur l’ILC – changer la méthode de calcul à la demande des fédérations de commerçants | 2023-03-30 | Détail |
| Appuyer la note de propositions de la Fédération des Entreprises Immobilières (FEI) sur les moyens de décarboner le secteur immobilier | 2023-03-30 | Détail |
| Soutenir la proposition de la FACT d’augmenter le seuil de production bénéficiant de l’obligation d’achat de 500KW à 1MW pour permettre de produire plus d’énergie renouvelable dans la loi ENR | 2023-03-30 | Détail |
| Soutenir la proposition de la FACT de supprimer le plafonnement généralisé de l’Indice des Loyers Commerciaux (ILC) à toutes les entreprises dans la loi pouvoir d’achat | 2023-03-30 | Détail |
| Soutenir la proposition de la FACT pour permettre une dérogation à l’obligation d’installation d’ombrières sur les parkings en cas d’opération d’aménagement (notamment construction de logement) | 2023-03-30 | Détail |
| Soutenir la proposition de la FACT de passer à un calcul en nombre de place plutôt qu’en surface pour installer des ombrières afin que l’obligation de la loi ENR soit techniquement applicable | 2023-03-30 | Détail |
| Soutenir proposition du CNCC de retirer les centres commerciaux de la liste des ERP pouvant être soumis à l’exigence de passe sanitaire car les études de Santé Publique confirme l’absence de risque | 2023-03-30 | Détail |
| Soutenir la proposition de la FEI et FACT sur l’harmonisation de la fiscalité aux parties communes des centres commerciaux dans le cadre de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels | 2023-03-30 | Détail |