Objet de l'activité

Soutenir la proposition de la FACT de passer à un calcul en nombre de place plutôt qu’en surface pour installer des ombrières afin que l’obligation de la loi ENR soit techniquement applicable

Date de publication : 2023-03-30

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEconomie et finances
Domaines d'intervention
LogementConstruction
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • UNIBAIL MANAGEMENT