Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Inscrire dans la loi relative à l'accélération des énergies renouvelables le maintien des obligations de la loi Climat et Résilience s'agissant des installations d'ombrières sur les toitures | 2023-03-03 | Détail |
| Inscrire dans la loi relative à l'accélération des énergies renouvelables la modification de l'obligation (en nombre de places et non en surface) d'installation d'ombrières sur les parkings | 2023-03-03 | Détail |
| Inscrire dans la loi relative à l'accélération des énergies renouvelables la création d'un dispositif de suramortissement fiscal pour les installations d'ombrières sur les parkings | 2023-03-03 | Détail |
| Inscrire par voie réglementaire la modification de la composition de l'Indice des Loyers Commerciaux | 2023-03-03 | Détail |
| Inscrire dans la loi relative à l'accélération des énergies renouvelables une dérogation, en cas d'opération d'aménagement, à l'obligation d'installation d'ombrières sur les parkings | 2023-03-03 | Détail |
| Supprimer dans la loi relative au pouvoir d'achat le plafonnement généralisé de l'ILC à toutes les entreprises | 2023-03-03 | Détail |
| Inscrire dans la loi relative à l'accélération des énergies renouvelables la modification des délais de mise en conformité d'installation d'ombrières sur les parkings | 2023-03-03 | Détail |
| Inscrire dans la loi relative à l'accélération des énergies renouvelables l'augmentation du seuil de production bénéficiant de l'obligation d'achat (de 500kW à 1MW) | 2023-03-03 | Détail |
| Inscrire dans la loi relative à l'accélération des énergies renouvelables la suppression de l'obligation d'installation d'ombrières sur les bâtiments existants | 2023-03-03 | Détail |
| Inscrire dans la loi relative à l'accélération des énergies renouvelables la modification visant à soumettre à déclaration préalable toutes les installations d'ombrières sur les parkings | 2023-03-03 | Détail |
| Préciser par voie réglementaire les obligations relatives aux toitures et parkings de la loi Climat et Résilience | 2023-03-03 | Détail |
| Préciser par voie réglementaire les modalités d'application du décret relatif aux économies d'énergie dans le tertiaire | 2023-03-03 | Détail |
| Harmoniser la fiscalité applicable aux parties communes des centres commerciaux dans le cadre de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels | 2023-03-03 | Détail |