Objet de l'activité

Inscrire dans la loi relative à l'accélération des énergies renouvelables le maintien des obligations de la loi Climat et Résilience s'agissant des installations d'ombrières sur les toitures

Date de publication : 2023-03-03

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’administration centrale de l’État
Domaines d'intervention
ConstructionEnergies renouvelables
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • FÉDÉRATION DES ACTEURS DU COMMERCE DANS LES TERRITOIRES