Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Inviter la ministre déléguée chargée des PME, du commerce et de l'artisanat à un colloque pour lui présenter les enjeux de la filière jouets/puériculture | 2024-03-31 | Détail |
| Inscrire dans la loi portant transposition de l'accord relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise l'autorisation du déblocage anticipé de l'épargne salariale à la naissance du 1er enfant | 2024-03-31 | Détail |
| inscrire dans le PLF 2024 une modification des taux de TVA sur les équipements de sécurité routière pour les enfants (sièges auto, nacelles et coques) | 2024-03-31 | Détail |