Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Assouplir les procédures d'aménagement pour favoriser la production de logement en accompagnant la transition écologique des territoires | 2024-04-02 | Détail |
| Sensibilisation des élus à la crise du financement immobilier et défense du maintien du PTZ pour toutes formes urbaines, y compris en zone B2 et C | 2024-04-02 | Détail |
| Permettre l'opérationnalité du ZAN par la prise en compte de la renaturation (y compris via de nouveaux outils), et l'évolution des méthodes de comptabilisation de l'artificialisation | 2024-04-02 | Détail |
| Inscrire dans le PLF une mesure permettant le maintien du PTZ "toutes zones et toutes formes urbaines" | 2025-03-31 | Détail |
| Echanges avec des élus locaux sur les contraintes de l'aménagement du territoire, les perspectives et les mesures susceptibles de faciliter l'action locale. | 2025-03-31 | Détail |
| Inscrire dans le PLF une mesure portant un taux réduit de TVA pour les opérations d'aménagement vertueuses (recyclage foncier, proche mobilité, etc). | 2025-03-31 | Détail |
| Inscrire dans le PLF une mesure tendant au reversement aux maires d'une partie des recettes tirées de la TVA issue des opérations d'aménagement (TVA "Maires aménageurs") | 2025-03-31 | Détail |