Objet de l'activité

Permettre l'opérationnalité du ZAN par la prise en compte de la renaturation (y compris via de nouveaux outils), et l'évolution des méthodes de comptabilisation de l'artificialisation

Date de publication : 2024-04-02

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
Construction, logement, aménagement du territoire
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • FED REG SYND EXPLOIT AGRICOLE BRETAGNE