Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Proposer la mise en place d'un congé spécifique pour les salariés dont les enfants sont atteints d'une maladie chronique, au moment du diagnostic (Loi n° 2021-1678 du 17 décembre 2021) | 2022-03-25 | Détail |
| A la demande des pouvoirs publics, présenter les modalités d'utilisation des autotests pour leur intégration dans les protocoles de gestion de la crise sanitaire (décret n° 2021-699 du 01/06/2021) | 2022-03-25 | Détail |
| Présenter les outils diagnostics pouvant être utilisés dans le cadre de la mise en place d'un pass sanitaire en France - LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire | 2022-03-25 | Détail |
| Proposer le suivi du programme de télésurveillance ETAPES et son entrée dans le régime de droit commun dans le PLFSS 2022 | 2022-03-25 | Détail |
| Proposer des aménagements pour l’extension de la liste des examens et des professionnels habilités à réaliser de la biologie délocalisée suite à l’adoption du PLFF2020 | 2022-03-25 | Détail |
| PLFSS : proposer une communication semestrielle des montants prévisionnels des dépenses d'Assurance maladie pour les dépenses de la clause de sauvegarde des dispositifs médicaux | 2022-03-25 | Détail |
| Proposer une modification des conditions de mise en place d'un Projet d'accueil individualisé pour lutter contre les discriminations des élèves avec une pathologie chronique - Loi n°2021-1678 17/12/21 | 2022-03-25 | Détail |