Objet de l'activité

Proposer le suivi du programme de télésurveillance ETAPES et son entrée dans le régime de droit commun dans le PLFSS 2022

Date de publication : 2022-03-25

Ministères / responsables

Responsable	Département ministériel
Agent de l’État	Agent d’administration centrale de l’État

Domaines d'intervention

PréventionSystème de santé et médico-social

Actions menées

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Décisions concernées

Décisions d'espèce

Bénéficiaires