Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| PLFSS 2020: Revenir sur les conditions des ATUn et permettre l'accès aux patients. Rectifier les conditions de prise en charge des ATUn. Dénoncer la fixation unilatérale du mécanisme de compensation. | 2020-03-27 | Détail |
| PPL: Introduire une nouvelle classe thérapeutique (migraine sévère) tout d’abord en ATU puis en assurant le remboursement de ces thérapies qui amélioreront le quotidien de nombreux patients français. | 2020-03-27 | Détail |
| PLFSS 2020: Rétablir le libellé précédent sur les RTU pour garantir le respect des dispositions UE et garantir que le recours aux RTU reste exceptionnel et justifié par des considérations médicales. | 2020-03-27 | Détail |
| Loi Bioéthique: pallier à l’absence d’encadrement de la conservation des cellules des patients pour leur prélèvement/conservation pour une utilisation ultérieure en thérapies géniques et cellulaires | 2021-03-22 | Détail |