Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Projet de loi industrie verte : renforcer les fonds d’investissement destinés aux PME-ETI industrielles indépendantes gérés par Bpifrance pour accompagner leur croissance et leur transition écologique | 2024-03-27 | Détail |
| PPL tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs : supprimer l'article 3 | 2024-03-27 | Détail |
| Projet de loi industrie verte : systématiser les critères de proximité dans les appels d’offre | 2024-03-27 | Détail |
| PJL portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les PGC: introduire le seuil de 350 M€ de CA Monde pour différencier dans les dates butoirs de négociations commerciales | 2024-03-27 | Détail |
| PJL portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les PGC: conclure les négos commerciales avec au moins 15 jours d'avance pour les fournisseurs de moins de 350 M€ de CA monde | 2024-03-27 | Détail |
| PPL tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs: introduire la responsabilité du tarif pour les PME-ETI fournisseurs de la distribution | 2024-03-27 | Détail |
| PPL tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs : étendre l’encadrement en valeur des promotions aux produits DPH | 2024-03-27 | Détail |
| PPL tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs : simplifier pour les PME le régime d'attestation prévu par l'option 3 (EGAlim 2) | 2024-03-27 | Détail |
| PPL tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs : supprimer l’encadrement en volume des promotions portant sur les produits alimentaires | 2024-03-27 | Détail |
| Projet de loi industrie verte : réduire l’impôt sur le revenu (IR) de 50 % du montant investi dans une PME, surabondé en cas d’investissement « vert » | 2024-03-27 | Détail |
| Projet de loi industrie verte : intégrer l’ensemble des matériels innovants qui contribuent à la transition écologique dans le dispositif de suramortissement | 2024-03-27 | Détail |