Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| PLF 2023 : demander le dépôt d’un amendement en faveur d’une incitation fiscale encourageant une contractualisation entre filières animales et végétales. | 2022-12-22 | Détail |
| Projet de loi de Finances : Promouvoir un cadre fiscal favorable à la consommation de bioéthanol carburant | 2022-12-22 | Détail |
| PAC : obtenir une dérogation aux obligation de jachères pour mobiliser le potentiel productif lors de la crise ukrainienne | 2022-12-22 | Détail |
| Certification environnementale : promouvoir les certifications environnementales HVE et CE2+ comme voie d’accès à l’écorégime de la PAC. | 2022-12-22 | Détail |
| Encourager/Maintenir l’utilisation de Cultures et Cultures Intermédiaires à Vocation Energétique | 2022-12-22 | Détail |
| Réforme des outils de gestion des risques : faire appliquer les dispositions permises par le règlement omnibus pour toutes les filières. | 2022-12-22 | Détail |
| Améliorer la prise en compte du véhicule FlexFuel dans la politique de mobilité propre | 2022-12-22 | Détail |
| Plan de résilience : protéger les producteurs de céréales contre la hausse des prix des engrais et faciliter leur approvisionnement. | 2022-12-22 | Détail |