Objet de l'activité

Projet de loi de Finances : Promouvoir un cadre fiscal favorable à la consommation de bioéthanol carburant

Date de publication : 2022-12-22

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielAgriculture
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielagroalimentaire et forêt
Domaines d'intervention
Budget
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • PRODUCT BLE AUTRES CEREALES (ASS GALE)