Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| garantir une égalité de traitement entre les opérateurs de recharges privés d'IRVE et le gestionnaire de réseau électrique en matière de prise en charge du coût des infrastructures collectives . | 2025-07-31 | Détail |
| demander la suppression d'une exigence de certification pour les installateurs de systèmes d'alarme et de vidéosurveillance dans les bureaux de tabac | 2025-07-31 | Détail |