Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Projet de loi de finances 2020 - taxation des produits agroalimentaires - demande de réduction à 5,5 % du taux de la TVA applicable à la margarine et aux matières grasses tartinables | 2020-07-24 | Détail |
| Informer des travaux entrepris par le secteur pour contrôler les émissions des bougies | 2020-07-24 | Détail |
| Avertir l'administration de la présence produits non conformes vs la réglementation CLP et la loi française (décret n°2017-946) | 2020-07-24 | Détail |