Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Permettre le transport routier à 44 T entre pays transfrontaliers dans le cadre d'un décret de transcription de la Directive 96/53 | 2019-12-19 | Détail |
| Définir de nouvelles exemptions à l'interdiction de circulation du transport de fret routier les week-end et jours féries tel que prévues par l'arrêté du 2 mars 2015, pour les industries de l'amidon. | 2019-12-19 | Détail |
| Baisse de la fiscalité énergétique pour les industriels électro-intensifs utilisateurs de cogénérations haut-rendement dans le cadre de la Loi de finances 2020 | 2019-12-19 | Détail |
| Préserver les abattements sur la fiscalité énergétique des énergo-intensifs (TICFE & TICGN) lors des débats sur la Loi de Finance 2020 | 2019-12-19 | Détail |
| Maintien de l'aide couplée à la pomme de terre de fécule dans la prochaine PAC, tel que défini dans l'arrêté du 13 février 2019 | 2019-12-19 | Détail |