Objet de l'activité

Baisse de la fiscalité énergétique pour les industriels électro-intensifs utilisateurs de cogénérations haut-rendement dans le cadre de la Loi de finances 2020

Date de publication : 2019-12-19

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Energies fossiles
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • UNION SYNDIC INDUSTRIE PRODUITS AMYLACES