Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Réf. Grand Age Autonomie : Adapter les méthodes d’évaluation des actions de prévention et valoriser le rôle des aidants en s’appuyant sur les contrats de protection sociale complémentaire | 2021-03-18 | Détail |
| Réf. Grand Age Autonomie : Favoriser le développement d’habitats adaptés et connectés et anticiper les besoins particuliers des personnes en situation de précarité | 2021-03-18 | Détail |
| Réf. Grand Age Autonomie : Créer des postes de coordonnateurs autonomie («case managers») ; mieux accompagner les pers. avec des troubles psychiatriques et les pers. vieillissantes en sit. de handicap | 2021-03-18 | Détail |
| Réf. Grand Age Autonomie : Renforcer l’offre à destina. des pers. âgées ; concevoir un dispositif d’accompagnement renforcé à domicile & renforcer l’offre en alternative et en sortie d’hospitalisation | 2021-03-18 | Détail |
| Réf. Grand Age Autonomie : Réaffirmer l’utilité sociale des seniors ; organiser un service départemental de l’autonomie et insérer l’Ehpad dans l’offre de soins de 1er recours | 2021-03-18 | Détail |
| Réf. Grand Age Autonomie : Mettre en place des réseaux de proximité de repérage des fragilités ; renforcer la coordin. des actions de prévention sur les terr. ; valoriser les métiers d’accompagnement | 2021-03-18 | Détail |
| Réf. Grand Age Autonomie : Instaurer un partenariat entre les professionnels et les aidants ; organiser une « offre de répit » et utiliser le levier digital pour une communauté virtuelle des aidants | 2021-03-18 | Détail |
| Ségur de la Santé: Répartir le pilotage des politiques de prév. entre l’Etat & les rég. pour créer une culture de la prév. & systématiser des actions de prév. dans les protocoles de parcours patients | 2021-03-18 | Détail |
| Lois de bioéthique : Offrir à chacun le droit de choisir une fin de vie digne ; placer le malade au cœur de la prise de décision et respecter ses choix concernant sa fin de vie | 2021-03-18 | Détail |
| Lois de bioéthique : Traiter à la racine les inégalités face à l’exposition au risque environnemental | 2021-03-18 | Détail |
| Lois de bioéthique : Agir pour le droit égal de vivre et de s’épanouir de toutes les formes de vie, par l’information, la prévention, l’éducation mais aussi les prises en charge et l’accompagnement | 2021-03-18 | Détail |
| Ségur de la Santé : Capitaliser sur le virage de la télémédecine et du télésoin opéré durant la crise | 2021-03-19 | Détail |
| Ségur de la Santé : Mettre à disposition une « plateforme de l’offre de soins » (web, application, téléphone) pour faciliter l’orientation du patient et lui garantir un choix éclairé | 2021-03-19 | Détail |
| Réf. Grand Age Autonomie : Augmenter significativement les financements publics, éventuellement complétés par une garantie assurantielle et refondre les modalités de tarification des étab et services | 2021-03-18 | Détail |
| Ségur de la Santé : Transformer le modèle de l’Ehpad, renforcer et ouvrir ses compétences médicales sur le territoire, afin d’en faire un centre de ressources gériatriques | 2021-03-19 | Détail |
| Ségur de la Santé : Valoriser les données de santé et sociodémographiques du Health Data Hub en appui à la conception, à la mise en œuvre et à l’évaluation des stratégies et actions de prévention | 2021-03-18 | Détail |
| Ségur de la Santé : Faciliter la distribution des médicaments, dispositifs médicaux et équipements de protection individuelle | 2021-03-19 | Détail |
| Ségur de la Santé : Demande d'associer la FNMF au Comité Ségur national | 2021-03-18 | Détail |
| Application de "Solvabilité 2" : Prendre un texte réglementaire autorisant les mutuelles à prendre en compte la provision pour participation aux bénéfices dans le calcul des fonds propres | 2021-03-18 | Détail |
| Ségur de la Santé : Mettre fin à l’exercice isolé des professionnels de santé du premier recours et généraliser des espaces de santé pluriprofessionnels d’ici cinq ans | 2021-03-18 | Détail |
| Ségur de la Santé : Réviser le processus conventionnel avec l’assurance maladie obligatoire et complémentaire en priorisant les négociations pluriprofessionnelles | 2021-03-19 | Détail |
| Ségur de la Santé : Permettre et renforcer la représentation spécifique des personnes âgées dans l’ensemble du système de santé et dans les dispositifs installés sur les territoires | 2021-03-19 | Détail |
| Ségur de la Santé : Créer un guichet unique, le service départemental de l’autonomie, et la fonction de « coordonnateur autonomie » | 2021-03-19 | Détail |
| Réforme du CESE : Demander le maintien du groupe de la Mutualité au CESE pour faciliter l’expression et la promotion des valeurs mutualistes et de leurs propositions | 2021-03-19 | Détail |
| Ségur de la Santé : Renforcer le soutien à domicile et la logique de parcours de prise en charge de la perte d’autonomie ; Organiser et sécuriser le soutien et l’accompagnement à domicile | 2021-03-19 | Détail |
| Ségur de la Santé : Imposer l’interopérabilité des systèmes d’information des différents services de prise en charge et le partage des informations entre tous les PS intervenant dans le parcours | 2021-03-19 | Détail |
| PJL ASAP : S’opposer à la suppression du Conseil supérieur de la Mutualité | 2021-03-19 | Détail |
| Ségur de la Santé : Assurer la continuité et la sécurité des approvisionnements, notamment en revisitant la doctrine des stocks stratégiques | 2021-03-19 | Détail |
| Ségur de la Santé : Stimuler une recherche scientifique d’utilité publique (échelon UE) et relocaliser la prod. de médicaments et dispositifs médicaux dans le cadre d’une filière de la santé solidaire | 2021-03-19 | Détail |
| Ségur de la Santé : Assurer la continuité des soins et des prises en charge en positionnant le premier recours comme le point d’entrée dans le système et en décloisonnant les secteurs | 2021-03-19 | Détail |
| Ségur de la Santé : Limiter le reste à charge des familles | 2022-03-29 | Détail |
| Ségur de la Santé : Pérenniser la pluralité de l’offre hospitalière en instaurant une équité de traitement des établissements participant au service public hospitalier (public et privé non lucratif) | 2021-03-19 | Détail |
| Ségur de la Santé : Recentrer les ARS sur la sécurité sanitaire et la régulation de l’offre | 2021-03-19 | Détail |
| Ségur de la Santé : Assurer l’équilibre des comptes sociaux en imputant au budget de l’État la charge des décisions prises par le Gouvernement dans le cadre de l’épidémie de la Covid-19 | 2021-03-19 | Détail |
| Ordonnance Protection Sociale Complémentaire : prévoir les conditions de prise en compte de la solidarité entre actifs et retraités et prendre en compte la prévoyance | 2021-03-22 | Détail |
| Article 5 du PJL ratifiant l’ordonnance n°2019-738 du 17 juillet 2019 : Eliminer une distorsion de traitement entre mutuelles et assurances privées lucratives | 2021-03-22 | Détail |
| Ordonnance Protection Sociale Complémentaire : Garantir aux retraités couverts par les mutuelles de la Fonction publique, de se voir proposer le même niveau de garanties et de prix qu’aujourd’hui | 2021-03-22 | Détail |
| Ordonnance Protection Sociale Complémentaire : maintenir du libre choix de sa mutuelle par chaque agent public, par exemple à travers un dispositif de type labellisation | 2021-03-22 | Détail |
| Après-crise Covid-19 : Clarifier le cadre réglementaire du secteur du handicap pour connaître les modalités de fermeture/ouverture des établissements | 2022-03-29 | Détail |
| Gestion de l'après-crise covid : Mettre en cohérence dans le secteur du handicap les taux d’encadrement avec la reprise d’activité et assurer un accompagnement durable | 2021-03-25 | Détail |
| Gestion de la crise Covid : mettre en place un fonds de compensation "commercial" pour les ESAT et prévoir la prise en charge à 100% par l’Etat des salaires dans le cadre du chômage partiel | 2021-03-24 | Détail |
| Gestion de l'après-crise Covid: Faciliter dans le secteur du handicap l’articulation avec le sanitaire (notamment dans sa dim. psychiatrique) pour accompagner les personnes avec un handicap psychique | 2021-03-25 | Détail |
| Après-crise Covid-19 pour le secteur de la petite enfance : Obtenir des financeurs leur soutien aux structures d’accueil du jeune enfant pour maintenir l’offre | 2021-03-25 | Détail |
| Gestion de la crise covid : élaborer et stabiliser, avant le déconfinement, les doctrines liées aux rémunérations et à la facturation des actes dans le secteur du handicap | 2021-03-24 | Détail |
| Gestion de l'après crise Covid : Accompagner la réouverture des institutions dans le secteur du handicap & engager un dialogue relatif au plan de reprise d’activité avec les organismes gestionnaires | 2021-03-24 | Détail |
| Gestion de l'après-crise Covid : permettre aux structures du secteur du handicap un échelonnement dans le temps de l’objectif de « retour à la normale » | 2021-03-24 | Détail |
| Gestion de l'après-crise covid : dans le secteur du handicap, généraliser les plateformes de mise en relation des structures médico-sociales avec les ressources existantes sur le terr. d’intervention | 2021-03-25 | Détail |
| Gestion de l'après-crise Covid : prévoir un cadre facilitateur d’organisation des filières et des partenariats pour une prise en charge globale et coordonnée des personnes en situation de handicap | 2021-03-25 | Détail |
| Gestion de l'après-crise covid : dans le secteur du handicap, créer des équipes mobiles pérennes de tests PCR pour les étab. médico-sociaux et mener des actions de prévention (risques psychosociaux) | 2021-03-25 | Détail |
| Après-crise Covid-19 pour le secteur de la petite enfance : apporter un soutien à la parentalité, notamment en identifiant, valorisant, généralisant les bonnes pratiques | 2021-03-25 | Détail |
| Après-crise Covid-19 pour le secteur des pers. âgées/EHPAD : déployer les consultations médicales à distance et promouvoir les partenariats systématiques avec HAD et CHU | 2021-03-25 | Détail |
| Gestion de la crise Covid : élaborer et stabiliser, avant le déconfinement, les mesures de protection des professionnels intervenant en remplacement ou en renfort dans le secteur du handicap | 2021-03-24 | Détail |
| Gestion de l'après-crise Covid/handicap : Garantir et étendre l’accessibilité des solutions d’accueil temporaire, celles des plateformes de répit, des séjours de répit ou des modalités de relayage | 2021-03-25 | Détail |
| Gestion de l'après-crise Covid : dans le secteur du handicap, mettre en place un groupe de travail national de réponse aux crises en ESMS et fixant les équipements à avoir obligatoirement en stock | 2021-03-25 | Détail |
| Après-crise Covid-19 : Clarifier le cadre réglementaire du secteur de la petite enfance pour connaître les modalités de fermeture/ouverture des établissements | 2022-03-29 | Détail |
| Gestion de l'après-crise Covid : dans le secteur du handicap, créer un fonds de dotation aux équipements et de lignes directrices de coopération ESMS / Sanitaire | 2021-03-25 | Détail |
| Gestion de l'après-crise Covid : Prévoir dans le secteur du handicap les modalités d’accompagnement et de « retour à la normale » des adhérents des groupes d’entraide mutuelle | 2021-03-25 | Détail |
| Gestion de l'après-crise Covid : dans le secteur du handicap, encourager les tutelles à soutenir les ESMS pour actualiser et consolider les mesures et procédures de gestion des risques | 2021-03-25 | Détail |
| Après-crise Covid-19 pour le secteur des pers. âgées: renforcer significativement les moyens des Ehpad & les doter d’expertise médicale permanente : infirmières de nuit, système de régulation médicale | 2021-03-25 | Détail |
| Gestion de l'après-crise covid : dans le secteur du handicap, évaluer les conséquences de la période (stress, surcharge d’activité, confrontation personnelle à la maladie vécue par les professionnels) | 2021-03-25 | Détail |
| Gestion de l'après-crise Covid : s’assurer avant le déconfinement des possibilités d’approvisionnement suffisantes en équipements de protection individuelle des personnes en situation de handicap | 2021-03-25 | Détail |
| Gestion de l'après-crise Covid : dans le secteur du handicap, mettre en place d’un fichier des correspondants dans les ARS, dans les CPIAS pouvant intervenir en soutien des structures médico-sociales | 2021-03-25 | Détail |
| Après-crise Covid-19 pour le secteur des pers. âgées : mettre fin à la double tarification dans les EHPAD et les placer sous la tutelle unique des ARS | 2021-03-25 | Détail |
| Gestion de l'après-crise covid : dans le secteur du handicap, garantir le maintien de la plateforme de psychologues à destination des professionnels du secteur sanitaire, social et médico-social | 2021-03-25 | Détail |
| Gestion de l'après-crise covid : valoriser la place et l’engagement dont les professionnels éducatifs, socio-éducatifs et médico-sociaux dans le secteur du handicap | 2021-03-25 | Détail |
| Gestion de la crise Covid : assouplir les autorisations de sortie pour les personnes en situation de handicap & les professionnels testés non-positifs pour reprendre des activités « à moindre risque » | 2021-03-25 | Détail |
| Après-crise Covid-19 dans le secteur de la petite enfance: Soutenir les gestionnaires & les structures qui oeuvrent à la réduction des inégalités et s'engagent dans 1 stratégie d’investissement social | 2021-03-25 | Détail |
| Après-crise Covid-19 : systématiser les dotations globales soins pour les EHPAD, salarier des médecins traitants & coordonnateurs et les inscrire dans les filières gériatriques de terr | 2021-03-25 | Détail |
| Après-crise Covid-19 pour le secteur des pers. âgées : repenser l’organisation et l’architecture des EHPAD pour éviter la propagation des virus face aux risques épidémiques | 2021-03-25 | Détail |
| Après-crise Covid-19 pour le secteur des pers. âgée : Déployer les pratiques en soins avancées dans les EHPAD & déployer sur les territoires des dispositifs d’accompagnement de soutien à domicile | 2021-03-25 | Détail |
| Après-crise Covid-19/Système de protection sociale : réfléchir à son avenir en révisant les modalités de régulation des comptes sociaux et d’intervention des autres acteurs et financeurs de ce système | 2021-03-25 | Détail |
| Après-crise Covid-19/Système de protection sociale : réfléchir à son avenir en redéfinissant les risques sociaux au regard de l’entrée dans une société de la longévité | 2021-03-25 | Détail |
| PLFSS 2021 : Obtenir un mécanisme de reprise de la dette des ESPIC et accompagner la reprise de la dette des établissements de santé par des réformes structurelles | 2021-03-25 | Détail |
| PLFSS 2021 : Prendre davantage en compte les enjeux de santé publique et de prévention et inclure les personnels des SAAD dans les dispositifs de soutien post crise sanitaire | 2021-03-25 | Détail |
| Calcul des fonds propres prudentiels : Demande de publication des textes prenant en compte les bénéfices d’assurance-vie pour les mutuelles | 2021-03-25 | Détail |
| PLFSS 2021 : Supprimer la contribution exceptionnelle (ou « taxe Covid ») qui pèse uniquement sur les OCAM et qui alourdit une fiscalité en hausse constante depuis 2000, au détriment des adhérents | 2021-03-25 | Détail |
| Après-crise Covid-19/Système de protection sociale : réfléchir à son avenir en préservant le caractère universel de ce système et de son autonomie par rapport au budget de l’Etat | 2021-03-25 | Détail |
| Après-crise Covid-19/Système de protection sociale : réfléchir à son avenir en redéfinissant les risques sociaux au regard de la diversité des parcours professionnels et des parcours de vie | 2021-03-25 | Détail |
| PLFSS 2021 : Réserver un traitement particulier à la dette découlant de la crise sanitaire afin de ne pas obérer les financements futurs de la Sécurité sociale | 2021-03-25 | Détail |
| PLFSS 2021 : Rendre lisible la construction du déficit de la Sécurité sociale | 2021-03-25 | Détail |
| PLFSS 2021 : Demander une hausse de l’investissement pour refonder le syst de santé et de prot. sociale via le Comité national de l’investissement en santé (CNIS) et intégrer la FNMF à sa gouvernance | 2021-03-25 | Détail |
| PLFSS 2021 : Renforcer la réglement. sur la prestation de soins à domicile (PSDM) par la mise en place d’une certification qualité et clarifier les rôles entre établissements de santé d’HAD & les PSDM | 2021-03-31 | Détail |
| Effectivité de la généralisation du tiers payant sur le 100% Santé pour les contrats responsables : demander l’extension de l’obligation aux professionnels de santé | 2021-03-31 | Détail |
| PLFSS 2021 : Poursuivre le soutien aux établissements de santé mobilisés dans la gestion de la crise sanitaire | 2021-03-31 | Détail |
| PLFSS 2021 : Clarifier les modalités de financement et les impacts organisationnels du déploiement des maisons de naissance et participer aux travaux concernant le développement de ces maisons | 2021-03-31 | Détail |
| PLFSS 2021 : Relancer le dossier de la révision du dispositif conventionnel FPMT afin de trouver une alternative à la taxe | 2021-03-31 | Détail |
| PLFSS 2021 : Simplifier et harmoniser le système de soins, et faciliter l’accès des patients aux médicaments tout en régulant mieux les dépenses dans ce domaine | 2021-03-31 | Détail |
| PLFSS 2021 : Surveiller l’application et les conditions du dispositif de prise en charge exceptionnelle par l’assurance maladie en cas de risque sanitaire grave | 2021-03-31 | Détail |
| PLFSS 2021 : Laisser l’allocation supplémentaire d’invalidité dans le champ de compétences de l’Etat afin de favoriser un financement par la solidarité nationale | 2021-03-31 | Détail |
| PLFSS 2021 : Saluer l’allongement du congé paternité, avancée sociale en faveur de l’égalité homme-femme et de l’équilibre entre vie familiale et professionnelle. | 2021-03-31 | Détail |
| PLFSS 2021 : Etablir un co-financement entre AMO et AMC des hôtels hospitaliers, dont le modèle économique s’est montré fragile, tout en évitant toute hausse du RAC pour les patients | 2021-03-31 | Détail |
| PLFSS 2021 : Revaloriser les carrières des personnels non médicaux du secteur privé via des accords de branche | 2021-03-31 | Détail |
| PLFSS 2021 : Participer aux travaux de mise en œuvre de la réforme dans le champ médecine-chirurgie-obstétrique afin d’en mesurer les impacts pour les mutuelles | 2021-03-31 | Détail |
| PLFSS 2021 : Accélérer la présentation de la réforme Grand Age et Autonomie & proposer une solution assurantielle solidaire et généralisée, en complément d'un financement par la solidarité nationale | 2021-03-31 | Détail |
| 100% Santé : Rappeler l’importance que revêt l’équilibre de la réforme et une implication pleine et entière de tous les acteurs concernés | 2021-03-31 | Détail |
| PLFSS 2021 : S’opposer à la suppression du Fonds de la complémentaire santé solidaire | 2021-03-31 | Détail |
| PLFSS 2021 : Conserver comme référence au calcul de la contribution exceptionnelle des OCAM de 2021 les cotisations perçues en 2020 & fixer le montant de la taxe à un plafond à 1,3% dans un décret | 2021-03-31 | Détail |
| PLFSS 2021 : Inclure dans le dispositif de revalorisation issu du Ségur de la Santé les personnels du domicile et des résidences autonomie | 2021-03-31 | Détail |
| PLFSS 2021 : Sécuriser le mode de calcul de l’évolution du plafond annuel de la Sécurité sociale et participer à la réflexion sur la participation financière des OCAM aux forfaits hospitaliers | 2021-03-31 | Détail |
| PLFSS 2021 : Demander à pouvoir participer à l’élaboration des modalités opérationnelles et aux estimations d’impact macro et microéconomiques de la fin des exonérations | 2021-03-31 | Détail |
| PLFSS 2021 : Uniformiser la prise en charge de la télémédecine avec les consultations en présentiel & revenir au droit commun avec un co-financement AMO-AMC sous forme de ticket modérateur | 2021-03-31 | Détail |
| PLFSS 2021 : Intégrer dans le cadre des contrats responsables une assurance solidaire du risque de perte d’autonomie liée à l’âge. | 2021-03-31 | Détail |
| PLFSS 2021 : Réintroduire de la solidarité dans les restes à charge à l’hôpital par une remise à plat globale du système notamment via une forfaitisation du ticket modérateur | 2021-03-31 | Détail |
| PLFSS 2021 : Prévoir par décret une clause de revoyure pour une éventuelle baisse du taux de la contribution exceptionnelle des organismes complémentaires selon la conjoncture. | 2021-03-31 | Détail |
| PPL Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification : Confirmer le caractère autonome et librement administré des Services de Soins et d'Accompagnement Mutualistes | 2021-03-31 | Détail |
| PPL Améliorer le sys. de santé par la confiance et la simplification : Elargir le dépistage et la prescription d’examens et de médicaments des sages-femmes aux partenaires de leurs patientes | 2021-03-31 | Détail |
| PLFSS pour 2021 : S'opposer au doublement de la taxe pour 2021 | 2021-03-31 | Détail |
| PLFSS pour 2021 : conditionner la pratique libérale en ESPIC à l’adhésion au dispositif conventionnel de maîtrise des tarifs (OPTAM-CO) | 2021-03-31 | Détail |
| Effectivité de la généralisation du tiers payant sur le 100% Santé pour les contrats responsables: demander l’extension de l’obligation aux professionnels de santé & préciser le périmètre de la mesure | 2021-03-31 | Détail |
| PPL Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification : Remplacer les termes « assureur » et « assuré » par « mutuelle ou union » et « membre participant » (erreur Loi ASAP) | 2021-03-31 | Détail |
| PPL Améliorer le sys. santé par la confiance et la simplification : Expliciter dans la loi l’impossibilité de fusionner une mutuelle avec un organisme ne relevant pas du code de la Mutualité | 2021-03-31 | Détail |
| PPL Améliorer le sys. de santé par la confiance et la simplif. : Faciliter la participation des administrateurs travailleurs indépendants aux instances mutualistes (bénéfice du régime indemnitaire) | 2021-03-31 | Détail |
| PPL Améliorer le sys. santé par la confiance et la simplification : Saluer l’inscription des protocoles de coopération dans une vision transversale ville/hôpital/médico-social | 2021-03-31 | Détail |
| PPL Améliorer le sys. santé par la confiance et la simplification : Remplacer le terme « société » à mission par « mutuelle, union ou fédération » à mission (erreur rédac. introduite par la Loi PACTE) | 2021-03-31 | Détail |
| PPL Améliorer le sys. santé par la confiance et la simplif. : Remplacer le terme « société » à mission dans le code de la Mut. par « mutuelle, union ou fédération » à mission (erreur rédac. Loi PACTE) | 2021-03-31 | Détail |
| PPL Améliorer le sys. de santé par la confiance et la simplif.: Permettre la tenue des AG des org. mutualistes par visioconférence/télécomm (pérennisation) et faciliter le recours au vote électronique | 2021-03-31 | Détail |
| PPL Améliorer le syst. de santé par la confiance et la simplification : Préférer la pérennisation et l’accélération des possibilités de délégations et d’extensions de compétences. | 2021-03-31 | Détail |
| PPL Améliorer le sys. santé par la confiance et la simplification : Soutenir la possibilité offerte aux sages-femmes de prescrire des arrêts de travail comme les médecins ou les chirurgiens-dentistes | 2021-03-31 | Détail |
| PPL Améliorer le syst. de santé par la confiance et la simplification : Assouplir les textes organisant les comp. des prof. de santé & une extension des compétences respectives des prof. paramédicales | 2021-03-31 | Détail |
| PPL Améliorer le sys. de santé par la confiance et la simplification : Rétablir une équité de traitement entre les établissements participant au service public hospitalier sur le recrutement médical | 2021-03-31 | Détail |
| Ségur de la Santé : Positionner l’État comme le stratège et le garant du principe d’égalité entre les territoires | 2022-03-29 | Détail |
| Ségur de la Santé : Reconfigurer l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) | 2022-03-29 | Détail |