Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Arrêté redevance pour pollutions diffuses : Reporter la date d'entrée en application après le 1er janvier 2019 afin de respecter les délais fixés dans le code de l'environnement | 2019-06-19 | Détail |
| Rapport OPECST : Soutenir une expertise des risques consommer aux règles Européennes, basée sur la science et réalisée par des agences indépendantes. Développer un média d'information scientifique | 2019-06-19 | Détail |
| PJL Egalim : Rappeler la procédure de délivrance des AMM des produits phytopharmaceutiques et sensibiliser sur la non-conformité au droit européen de différents amendements déposés | 2019-06-19 | Détail |
| PJL Egalim : Elargir l'encadrement des promotions aux produits de grande consommation non alimentaires | 2019-06-19 | Détail |
| PLF 2019 : Redevances pour pollutions diffuses - Demander de surseoir à l'augmentation des taux applicables à la redevance pour pollutions diffuses | 2019-06-19 | Détail |
| Egalim Sensibiliser sur la disposition qui vise à interdire la fabrication, le transport et le stockage de certains produits phytopharmaceutiques compte-tenu de sa non-conformité aux règles internatio | 2019-06-19 | Détail |
| Etats Généraux de l'Alimentation : Echanger en amont sur les orientations souhaitées par le gouvernement dans le projet de loi Egalim et sur le calendrier de mise en oeuvre | 2019-06-19 | Détail |
| Arrêté sur les dérogations à l'interdiction des substances néonicotinoïdes : Echanger avec le ministère de l'agriculture sur le contenu de l'arrêté ainsi que sur son calendrier de publication. | 2019-06-19 | Détail |
| Fonds d'indemnisation des victimes de pesticides : Echanger avec le Gouvernement et partager sa position sur l'opportunité et les modalités de mise en place du fonds | 2019-06-19 | Détail |
| PJL LOM : protéger les données stratégiques des opérateurs de mobilités dans le cadre de l'ouverture des données de transports | 2019-06-19 | Détail |
| PJL LOM : S'assurer de la mise en place d'un régime d'encadrement souple des activités de transports en free-floating | 2019-06-19 | Détail |
| PJL Egalim : Soutenir les dispositions qui contribuent à assurer la conformité de la loi avec les règles européennes ou à lutter contre les distorsions de concurrence | 2019-06-19 | Détail |
| Fonds d'indemnisation des victimes de pesticides : rappeler les procédures de reconnaissance des maladies professionnelles et proposer que le lien de causalité soit établi par la commission médicale | 2019-06-19 | Détail |
| PPL 5G : S'assurer d'une juste concurrence entre les opérateurs | 2019-06-21 | Détail |
| Egalim : Permettre les accords horizontaux entre les industriels selon les règles UE et reporter au 1/01/2019 la date d'entrée en vigueur des dispositions interdisant les remises, rabais et ristournes | 2019-06-19 | Détail |
| Décret d'encadrement des EDP : préserver la liberté d'accès et d'utilisation des trottinettes en free-floating | 2019-06-19 | Détail |
| PPE / PJL LOM : Prendre en compte l'énergie GPL dans le cadre des décisions relatives à la transition énergétiques | 2019-06-19 | Détail |
| Participer aux travaux de la mission flash consacrée à l'inclusion bancaire de manière à promouvoir les dispositifs proposés par BNP Paribas Personal Finance | 2019-06-19 | Détail |
| PLF 2019 : Eviter l'alignement de l'assurance emprunteur sur le régime de fiscalité générale comme prévu dans le PLF | 2019-06-19 | Détail |
| PJL Egalim : Rappeler et soutenir la position du Gouvernement quant aux modalités de réparation des préjudices liés aux produits phytopharmaceutiques | 2019-06-19 | Détail |
| PPL Fonds d'indemnisation des victimes de pesticides : proposer des modifications rédactionnelles (conditions de prise en charge, fonctionnement du fonds et sur le dispositif de financement). | 2019-06-19 | Détail |
| PJL ELAN : Eviter la réduction du seuil d'implantation des surfaces commerciales | 2019-06-19 | Détail |
| PJL Egalim : Sensibiliser sur la non-conformité au droit européen de la disposition visant à élargir l'interdiction des substances insecticides à mode d'action identique aux néonicotinoïdes | 2019-06-19 | Détail |
| Egalim : Rappeler les modalités d'évaluation des effets cumulés dans le cadre de la procédure européenne d'autorisation des produits et respecter le droit européen sur la confidentialité des données | 2019-06-19 | Détail |
| PJL Egalim : Sensibiliser sur les risques d'irrecevabilité de certaines dispositions visant à interdire des substances car ne relevant pas du domaine législatif et contraires au droit européen | 2019-06-19 | Détail |
| PPE - Promouvoir la place du biogaz dans le mix énergétique français | 2019-06-19 | Détail |
| PLF - Faire évoluer le cadre fiscal et réglementaire de l'énergie Butane Propane combustible et carburant | 2019-06-19 | Détail |
| PPL 5G : Apporter des éléments techniques sur les travaux de R&D en matière de 5G, et les investissements en France | 2019-06-21 | Détail |
| PJL PACTE - Promouvoir le développement des dispositifs d'épargne salariale dans les entreprises : intéressement, participation, actionnariat salarié. | 2019-06-25 | Détail |