Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Transport de voyageursTransports alternatifs
Actions menées
- Autres : à préciser — Audition dans le cadre du rapport OPECST sur l'expertise des risques sanitaires et environnementaux en France et en Europe
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- UNION INDUS PROTECT PLANT UIPP