Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Mettre en place des mécanismes de gouvernance agiles et multi acteurs afin d'organiser les droits et les devoirs de chacun dans l'internet de demain | 2023-12-21 | Détail |
| Mettre en place en standardisation et une compliance by design | 2023-12-21 | Détail |
| Alerter sur l'éviction du juge dans la régulation du numérique dans le cadre du projet de loi SREN | 2023-12-21 | Détail |
| Bâtir une vision stratégique de long terme en matière de politique publique du numérique. | 2023-12-21 | Détail |
| Encourager les fournisseurs de services en ligne à impliquer les utilisateurs dans la modération des contenus et des comportements, et plus largement dans la régulation des métavers | 2023-12-21 | Détail |
| Faire de la cohérence et de l'applicabilité juridiques une priorité pour les législateurs | 2023-12-21 | Détail |
| Développer des processus multi partie-prenantes expérimentaux (par exemple via des bacs à sable réglementaires ou du policy prototyping) | 2023-12-21 | Détail |
| Rétablir l’équilibre entre l’impératif de sécurité et le respect des droits et libertés fondamentaux. | 2023-12-21 | Détail |