Objet de l'activité

Alerter sur l'éviction du juge dans la régulation du numérique dans le cadre du projet de loi SREN

Date de publication : 2023-12-21

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Numérique
Actions menées
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • JEUNES AGRICULTEURS DE SAONE ET LOIRE