Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Obtenir l'annulation de l'augmentation des taux des droits d'accises devant entrer en vigueur au 1er novembre 2020 et une pause fiscale dès janvier 2021 | 2024-01-24 | Détail |
| Faire état de l’impact défavorable de la hausse de la fiscalité des produits du tabac sur le développement du marché parallèle du tabac qui affecte finances publiques et politiques de santé publique | 2024-05-22 | Détail |
| Renforcer les outils de suivi et d'évaluation des mesures de lutte contre la vente illégale de tabac via la création d’un observatoire du marché parallèle | 2024-05-22 | Détail |
| Proposer la prise en compte d’études mesurant le nombre de mégots jetés au sol dans le cadre de l’élaboration du futur cahier des charges de la REP | 2024-07-11 | Détail |