Objet de l'activité

Obtenir l'annulation de l'augmentation des taux des droits d'accises devant entrer en vigueur au 1er novembre 2020 et une pause fiscale dès janvier 2021

Date de publication : 2024-01-24

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Finances publiques
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • JT INTERNATIONAL FRANCE