Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Contribuer aux travaux de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale du Sénat sur la fiscalité comportementale dans le domaine de la santé | 2025-03-20 | Détail |
| Obtenir un cadre règlementaire pour les sachets de nicotine et les produits du vapotage dans le Code de la Santé Publique | 2025-03-20 | Détail |