Observation
Réponses apportées aux questions posées par la mission d'évaluation. Note adressée par JTI à la demande de la mission parlementaire.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
Domaines d'intervention
Finances publiquesSanté
Actions menées
- Autres : à préciser — Envoi courrier et courriel
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- LVMH MOET HENNESSY LOUIS VUITTON