Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Défense des intérêts des producteurs indépendants de musique enregistrée : copie privé, rémunération équitable, financement de la création | 2025-01-21 | Détail |
| Inscrire dans la loi la création d'une taxe sur le streaming assise sur le chiffre d'affaires des plateformes de diffusion de musique en ligne pour financer le Centre National de la Musique | 2025-01-20 | Détail |