Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Faire modifier la rédaction de l'article 4 du décret du 27/12/2023 relatif à la VAE afin de simplifier la mise à disposition par un GE d'apprentis auprès de plusieurs entreprises | 2025-03-18 | Détail |
| Connaître les conditions précises d'application des articles 261 B et 214 du code général des impôts aux GE | 2025-03-18 | Détail |
| Faire préciser les modalités d'application par les GE des avantages non soumis à charges sociales | 2025-03-18 | Détail |
| Faire préciser les modalités d'accès des GE aux dispositifs de l'emploi type POEI, AFPR, PMSMP, PEC etc. | 2025-03-18 | Détail |
| Contribuer à la rédaction du décret prévu par l'article 21 de la LFSS 2024 : effectifs sécurité sociale des GE | 2025-03-18 | Détail |
| Adapter le mode de calcul de la taxe sur les salaires pour favoriser la mise en œuvre de la mixité TVA | 2025-03-18 | Détail |
| Faire préciser les modalités d'application par les GE de l'égalité de traitement en matière d'intéressement, de participation, d'épargne salariale et de prime de partage de la valeur | 2025-03-18 | Détail |
| Faire préciser les règles relatives à la mise à disposition de professionnels de santé par les GE | 2025-03-18 | Détail |
| Elargir la disposition prévue à l’article 11 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture à l’ensemble des GE | 2025-03-19 | Détail |
| Valoriser et sécuriser les Groupements d’Employeurs | 2025-03-19 | Détail |
| Clarifier dans le BOSS les règles relatives au financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage pour les GE | 2025-03-19 | Détail |