Objet de l'activité

Elargir la disposition prévue à l’article 11 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture à l’ensemble des GE

Date de publication : 2025-03-19

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’administration centrale de l’État
Domaines d'intervention
Emploi, solidarité
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • CTRE RESSOURCES REG POUR GRPT EMPL