Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Porter la position de la filière sur la législation en cours des nouvelles techniques de sélections génétiques (innovation variétale) | 2024-03-29 | Détail |
| Demander une harmonisation de la TVA portant sur les margarines à hauteur des autres produits alimentaires (article 278-0 bis du CGI). | 2024-03-29 | Détail |
| Solliciter une intervention auprès du Ministre de l'Economie et des Finances pour établir le manque à gagner potentiel pour l'Etat d'une baisse de TVA margarine de 20% à 5,5% | 2024-03-29 | Détail |
| Présenter les intérets du secteur en vue de la révision du règlement européen sur l'acrylamide | 2024-03-29 | Détail |
| Préparer l'audition ANSES sur les "New Breeding Technologies" (NBT) | 2024-03-29 | Détail |
| Présenter les intérets du secteur en vue de la mise en place des limites maximales dans les aliments des teneurs en huiles minérales | 2024-03-29 | Détail |