Objet de l'activité

Solliciter une intervention auprès du Ministre de l'Economie et des Finances pour établir le manque à gagner potentiel pour l'Etat d'une baisse de TVA margarine de 20% à 5,5%

Date de publication : 2024-03-29

Voir les autres activités de l'exercice
Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
  • Autres : à préciser — Visite et rendez-vous à l'Assemblée Nationale
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • UNION REG TRANSPORTEURS PUBLICS ROUTIERS