Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Interdire la mise en décharge de produits plastiques à partir de 2025 | 2020-03-03 | Détail |
| Étendre les objectifs de réduction des cahiers des charges des éco-organismes à l'ensemble des emballages à usage unique et prendre en compte l'intégrité et la conservation des produits emballés | 2020-03-03 | Détail |
| Réduire la quantité de déchets en matière plastique mis en décharge en 2025 à moins de 5% des déchets plastiques collecté | 2020-03-03 | Détail |
| Mettre en place des dispositifs de collecte des emballages consommés hors-foyer | 2020-03-03 | Détail |
| Associer les parties prenantes à la déclinaison des actions de la SNPE2 | 2020-03-03 | Détail |
| Soutenir la rédaction de l'article L-541-10-5 adoptée par le Sénat en première lecture de la loi PACTE et visant à redéfinir la liste des produits plastiques à usage unique interdits | 2020-03-03 | Détail |
| S'opposer à amendement visant à soumettre à autorisation ministérielle mise sur marché objet contenant une substance aux caractéristiques suspectées endocriniennes et ne prenant pas en compte REACH | 2020-03-03 | Détail |
| Publier un rapport sur l’extension des consignes de tri à tous les emballages plastique, 3 ans après la généralisation de sa mise en oeuvre sur l’ensemble du territoire, soit au premier semestre 2026 | 2020-03-03 | Détail |
| Proposer des taux d'incorporation de matière recyclée pour la production de bouteilles plastiques pour 2025 et 2030 | 2020-03-03 | Détail |
| Conditionner la création de nouvelles filières REP à une étude de faisabilité et d’impact et créer un sixième collège « filières matériaux » au sein de la future Commission unique de gouvernance | 2020-03-03 | Détail |
| Exclure les producteurs d'éléments ou de matériaux entrant dans la fabrication d'un produit soumis au principe de responsabilité élargie du producteur des obligations afférentes | 2020-03-03 | Détail |
| Demander à ce que la mise en oeuvre de dispositifs de consigne ne porte pas atteinte à la généralisation des consignes de tri pour les emballages plastiques | 2020-03-03 | Détail |
| Réduire la TGAP applicable à la valorisation énergétique à coefficient de rendement égal ou supérieur à 70% et réduire la TVA sur les combustibles solides de récupération | 2020-03-03 | Détail |
| Remplacer l'obligation de transport des micro-granulés plastiques en fûts rigides par l'obligation de systèmes indépendants de prévention des fuites et de systèmes d'inspection et de gestion | 2020-03-03 | Détail |
| Exempter de pénalité financière ou de restriction de marché les produits à performance maximale en matière d'affichage environnemental mais sans filière de recyclage au moment de la mise sur le marché | 2020-03-03 | Détail |
| Mettre en conformité les mécanismes de demande d'informations, d'élaboration de réglementation ou d'interdiction de produits ou de matériaux avec le droit et les mécanismes européens | 2020-03-03 | Détail |
| Demander un étiquetage au niveau européen des produits prenant en compte la perturbation endocrinienne présumée ou avérée de certaines matières plastiques | 2020-03-03 | Détail |
| S'opposer à des amendements visant à mettre en place un pictogramme d'avertissement santé sur certains produits en matière plastique sans prendre en compte la SNPE 2 et REACH | 2020-03-03 | Détail |
| Lever les freins réglementaires à l’utilisation de plastiques recyclés contenant des substances réglementées héritée | 2020-03-03 | Détail |
| Préciser que seuls certains biens acquis (et non la totalité) par les services de l'Etat doivent être issus du réemploi ou intégrer des matières recyclées | 2020-03-03 | Détail |
| Intégrer la notion de durabilité dans la définition du produit plastique à usage unique, en conformité avec celle du droit de l'Union européenne | 2020-03-03 | Détail |
| Demander une étude d'impact économique et environnementale, et une concertation avec les acteurs concernés, pour parvenir à l'objectif de réduction des emballages en plastique à usage unique en 2040 | 2020-03-03 | Détail |
| Reconduire un dispositif d’aide à l’investissement, type ORPLAST+, d’un budget de 300 M€/an pour accompagner les plasturgistes dans la modernisation de leur outil industriel | 2020-03-03 | Détail |
| S'opposer à un amendement visant à préciser que les substituts et alternatives au plastique doivent être sains, sans prendre en compte les dispositifs sanitaires européens | 2020-03-03 | Détail |
| Avancer à 2022 la date de mise en place d'une filière à responsabilité élargie du producteur pour les emballages industriels et commerciaux | 2020-03-03 | Détail |
| Prendre en compte l'ensemble du cycle de vie d'un produit pour évaluer et informer sur son impact environnemental | 2020-03-03 | Détail |
| S'opposer à amendement visant à interdire achat bouteilles plastiques dans cadre commandes publiques passée par l'Etat ou une collectivité locale | 2020-03-03 | Détail |
| S'opposer à amendement visant à interdire à compter de 2025 les plastiques à usage alimentaire produits à partir de substances encadrées par le règlement REACH et eux-mêmes encadrés au niveau européen | 2020-03-03 | Détail |
| Inclure le recyclage chimique dans la définition du recyclage et prendre en compte les quantités de plastiques recyclés via cette technologie pour l’atteinte des objectifs réglementaires de recyclage | 2020-03-03 | Détail |
| Introduire des contrôles, des sanctions et la transmission aux autorités d'attestations annuelles de valorisation des déchets couverts par le décret 5 flux | 2020-03-03 | Détail |
| S'opposer à un amendement visant à avancer à 2021 entrée en vigueur interdiction contenants alimentaires plastiques dans services de restauration collective | 2020-03-03 | Détail |
| S'opposer à amendement visant à interdire à partir de 2021 la vente ou distribution de gourdes en plastique | 2020-03-03 | Détail |
| S'opposer à l'interdiction en France à partir de 2024 des contenants en plastique destinés à la réchauffe ou à la cuisson d'aliments pour nourrissons, encadrés et autorisés au niveau européen | 2020-03-03 | Détail |
| S'assurer que toute mesure de lutte contre la pollution plastique s'appuie sur des données scientifiques robustes et respecte le cadre législatif européen | 2020-03-03 | Détail |
| Associer les parties prenantes à la déclinaison des actions de la SNPE2 | 2020-03-03 | Détail |
| Associer les parties prenantes à la déclinaison des actions de la SNPE2 | 2020-03-03 | Détail |
| Associer les parties prenantes à la déclinaison des actions de la SNPE2 | 2020-03-03 | Détail |
| Inscrire les actions relatives aux perturbateurs endocriniens dans le respect du cadre de la réglementation Européenne | 2020-03-03 | Détail |