Objet de l'activité

S'opposer à amendement visant à soumettre à autorisation ministérielle mise sur marché objet contenant une substance aux caractéristiques suspectées endocriniennes et ne prenant pas en compte REACH

Date de publication : 2020-03-03

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Observation

Dans le cadre de l'examen de la loi économie circulaire

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
Déchets
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • PLASTICSEUROPE AISBL