Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Directive européenne travailleurs de plateforme : promouvoir un texte assurant une prévisibilité juridique en matière de statut pour les opérateurs de plateforme et les travailleurs indépendants | 2025-03-30 | Détail |
| Politiques locales mobilité : demander l'intégration des VTC, notamment durant les JOP, dans les aménagements urbains (Zones à Trafic Limité, voies réservées, accès gares, etc.) | 2025-03-30 | Détail |
| Livraison de repas/marchandises : Echanger avec les autorités locales pour favoriser la meilleure intégration possible dans les villes (minimisation des nuisances / accès aux centres villes) | 2025-03-30 | Détail |
| Activité de livreur de repas/marchandises : promouvoir un régime simplifié au fonctionnement et à la courte durée de l'activité de livreur avec une modification de la capacité de transport | 2025-03-30 | Détail |
| Activité VTC : promouvoir l'instauration d'un mécanisme de partage de données concernant le statut de l'autorisation d'exercice l'activité VTC entre plateformes et autorités | 2025-03-30 | Détail |
| Mobilité électrique : promouvoir un renforcement des objectifs de verdissement du secteur T3P et des aménagement fiscaux à destination des chauffeurs VTC pour faciliter leur conversion | 2025-03-30 | Détail |