Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Raccourcir et encadrer les délais des autorisations administratives pour favoriser le redémarrage de la construction de logement suite à la crise sanitaire | 2021-03-05 | Détail |
| Favoriser la densité urbaine pour lutter contre le changement climatique en considérant la constructibilité autorisée comme un objectif et non uniquement comme un plafond | 2021-03-05 | Détail |
| Mesures relatives aux logements intermédiaires, aux délais des autorisations administratives et aux délais impactant les clients particuliers dans le cadre de la crise sanitaire | 2021-03-05 | Détail |