Objet de l'activité

Raccourcir et encadrer les délais des autorisations administratives pour favoriser le redémarrage de la construction de logement suite à la crise sanitaire

Date de publication : 2021-03-05

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielFamille
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielenfance et droits des femmes
Domaines d'intervention
Logement
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • SAMSUNG ELECTRONICS FRANCE