Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Demande de report de l'arrêté du 17/05/2024 concernant la sécurité incendie de ERP / IGH et imposant des câbles et conducteurs électriques non commercialisés | 2026-01-27 | Détail |
| PLF 2026 : pour résoudre la crise du logement, la filière construction appelle à relancer l’investissement locatif : instauration d'un statut de bailleur privé | 2026-01-27 | Détail |
| Assouplir les conditions de mise en œuvre du "ZAN" dans le cadre de la proposition de loi "TRACE" en redonnant davantage de marge de manœuvre aux collectivités locales | 2026-01-27 | Détail |
| Limiter la sous-traitance à 2 rangs dans le cadre des marchés de rénovation énergétique soumis au label RGE. Interdire à une entreprise non-RGE de sous-traiter à une entreprise RGE | 2026-01-27 | Détail |
| Promouvoir le rôle et l'intérêt de l'énergie photovoltaïque dans la loi de programmation énergie-climat | 2026-01-27 | Détail |
| Echanges sur le budget de la ville et de la métropole et sur les projets d’investissement et de travaux | 2026-01-27 | Détail |