Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| PLFSS 2022: DÉVELOPPER UNE POLITIQUE AMBITIEUSE DE PRÉVENTION ET DÉTECTION PRÉCOCES, QUI INTÈGRE L'OFFICINE | 2022-03-29 | Détail |
| ARTICLE R5132-2 DU CSP: RÉFORMER LE PROCESSUS DE DÉLISTAGE DE MÉDICAMENTS POUR RENDRE ACCESSIBLES DE NOUVEAUX MÉDICAMENTS SANS ORDONNANCE EN S'INSPIRANT D'EXEMPLES ÉTRANGERS | 2022-03-29 | Détail |
| ELABORER UNE VISION ET UNE STRATÉGIE SUR LA PLACE DES PRODUITS DE SANTÉ ET DE PRÉVENTION DE PREMIER RECOURS DANS LE SYSTÈME DE SANTÉ DE DEMAIN | 2022-03-29 | Détail |
| RÉDUIRE L'IMPACT ENVIRONNEMENTAL DES DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES SE RAPPORTANT AUX PRODUITS DE SANTÉ (GASPILLAGE ET DESTRUCTION QU'ELLES POURRAIENT ENGENDRER) | 2022-03-29 | Détail |
| PLF 2022: PROPOSER DES MÉCANISMES FISCAUX INCITATIFS (EX: DÉDUCTIONS FISCALES) POUR PROMOUVOIR LE RECOURS À UN PARCOURS DE SOINS OFFICINAL | 2022-03-29 | Détail |
| RECOMMANDATIONS HAS, HCSP, ANSM SUR LA COVID 19: DEMANDER LEUR MISE À JOUR QUANT À L'UTILISATION DES ANTI-INFLAMMATOIRES NON-STÉROÏDIENS (NOTAMMENT L'IBUPROFÈNE) DANS LE CADRE DE LA COVID 19 | 2022-03-29 | Détail |
| ARTICLE 278 QUATER DU CODE DES IMPÔTS: APPLIQUER LE TAUX DE TVA DE 2,1% À TOUS LES MÉDICAMENTS DE PRESCRIPTION MÉDICALE FACULTATIVE, Y COMPRIS CEUX NON REMBOURSABLES | 2022-03-29 | Détail |
| PERMETTRE AUX LABORATOIRES PHARMACEUTIQUES DE CONTRIBUER PLEINEMENT À L'ÉDUCATION ET L'INFORMATION DES PATIENTS POUR PROMOUVOIR LE BON USAGE DES MÉDICAMENTS DE PMFMADE IN EUROPE) | 2022-03-29 | Détail |
| PPL EGALIM 2: FAIRE EN SORTE QUE LES COMPLÉMENTS ALIMENTAIRES SOIENT CONSIDÉRÉS COMME UNE MATIÈRE PREMIÈRE AGRICOLE | 2022-03-29 | Détail |
| ARTICLES L.5121-5, 5125-33 ET SUIVANTS DU CSP : FAIRE ÉVOLUER LE CADRE RÉGLEMENTAIRE DE LA VENTE EN LIGNE DES MÉDICAMENTS POUR MIEUX RÉPONDRE AUX ATTENTES DES PATIENTS ET MAINTENIR LEUR SÉCURITÉ | 2022-03-29 | Détail |
| ARTICLE R.5121-139 DU CSP : PERMETTRE D'INSCRIRE LE LIEU DE FABRICATION DES MÉDICAMENTS SUR LEUR EMBALLAGE (VIA UN LABEL MADE IN FRANCE / MADE IN EUROPE) | 2022-03-29 | Détail |
| OUVERTURE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L'ASSOCIATION - DISCOURS SUR LE MAINTIEN ET LA RELOCALISATION DE LA PRODUCTION DES ENTREPRISES EN FRANCE - FOCUS SUR LES MÉDICAMENTS DE PMF | 2022-03-29 | Détail |
| PLFSS 2022 : PROMOUVOIR LE PARCOURS DE SOINS OFFICINAL DANS UN OBJECTIF DE RÉDUCTION DU DÉFICIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE | 2022-03-29 | Détail |
| PRÉVOIR TOUTES LES 2 ANS UNE LOI TRAITANT DE L’ORGANISATION GÉNÉRALE DES SOINS INTÉGRANT ÉGALEMENT CE QUI N'EST PAS PRIS EN CHARGE PAR LA SÉCURITÉ SOCIALE (ALLANT AU-DELÀ DU CHAMP COUVERT PAR LA LFSS) | 2022-03-29 | Détail |
| SOUTENIR LE MAINTIEN ET LA RELOCALISATION DE LA PRODUCTION EN FRANCE DES PRODUITS DE SANTÉ DE PREMIER RECOURS PAR UNE POLITIQUE INDUSTRIELLE RÉPONDANT AUX DÉFIS SPÉCIFIQUES DU SECTEUR | 2022-03-29 | Détail |
| PLFSS 2022 : RENDRE OBLIGATOIRE L'INSCRIPTION AU DOSSIER PHARMACEUTIQUE DE LA DISPENSATION DE TOUT MÉDICAMENT AU COURS DES 2 DEUX ANS QUI SUIVENT SON DÉLISTAGE | 2022-03-29 | Détail |
| PERMETTRE L'USAGE DU TERME PROBIOTIQUE SUR L’ÉTIQUETAGE OU DANS LA COMMUNICATION DES COMPLÉMENTS ALIMENTAIRES, À L'INSTAR D'AUTRES PAYS EUROPÉENS | 2022-03-29 | Détail |