Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| MODIFIER LA CLAUSE DE SAUVEGARDE EN INTÉGRANT UN ABATTEMENT SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES DES MÉDICAMENTS FABRIQUÉS EN FRANCE OU EN EUROPE | 2025-12-17 | Détail |
| PLF 2025 : SANCTUARISER LE CRÉDIT IMPÔT RECHERCHE (CIR) | 2025-12-17 | Détail |
| RÉVISER LA POLITIQUE DE RÉGULATION DES PRIX DES PRODUITS DE SANTÉ APPLIQUÉE PAR LE CEPS POUR TENIR COMPTE DES ENJEUX DE SOUVERAINETÉ SANITAIRE | 2025-12-17 | Détail |
| AMÉLIORER L'EFFICIENCE DU SYSTÈME DE SANTÉ POUR DÉGAGER DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES DONT UNE PARTIE POURRAIT AUGMENTER L'ENVELOPPE DES PRODUITS DE SANTÉ | 2025-12-17 | Détail |
| Zéro artificialisation nette (ZAN) : rester dans les hectares alloués à la région en raison de nos intentions industrielles sur deux parcelles | 2025-12-17 | Détail |
| EVITER LE RENFORCEMENT DES OBLIGATIONS DE STOCKS POUR LES MÉDICAMENTS D'INTÉRÊT THÉRAPEUTIQUE MAJEURS (MITM) COMPTE TENU DE SON CARACTÈRE CONTRE-PRODUCTIF POUR LA GESTION DES PÉNURIES | 2025-12-17 | Détail |
| ETENDRE AUX PRODUITS MATURES L’APPLICATION DE LA LÉGISLATION SUR LA PRISE EN COMPTE DU CRITÈRE DE LOCALISATION DU SITE DE PRODUCTION DES PRODUITS DE SANTÉ DANS LA FIXATION DE LEUR PRIX PAR LE CEPS. | 2025-12-17 | Détail |
| Inscrire la loi de financement de la sécurité sociale dans un cadre pluriannuel | 2025-12-17 | Détail |
| ACCÉLÉRER L'ACCÈS AU MARCHÉ REMBOURSÉ DES PRODUITS DE SANTÉ DÈS L'OBTENTION DE L'AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE (AMM) | 2025-12-17 | Détail |
| PUBLIER LE DÉCRET RELATIF AU DÉPLOIEMENT DE LA RÉFORME DU RIHN POUR LES SOLUTIONS DE DIAGNOSTIC IN VITRO ET QUI PERMET LA SÉCURISATION DU FINANCEMENT DES ACTES, EN MÉDECINE DE VILLE ET HOSPITALIÈRE | 2025-12-17 | Détail |