Il s’agit de permettre aux produits de santé d’accéder au marché remboursé, et donc aux patients, dès l’obtention de l’AMM (Autorisation de Mise sur le Marché), en parallèle de l’é valuation de prise en charge par la HAS (Haute Autorité de Santé) et la négociation avec le CEPS, à l’instar du dispositif existant en Allemagne. Mettre en oeuvre l’évaluation européenne de la valeur ajoutée (Health Technology Assessment), sans refaire l’analyse bénéfices-risques déjà faite pour l’AMM européenne (EMA) et sans délai supplémentaire Permettre l’attribution d’ASMR temporaires pour tenir compte de l’évolution des développements cliniques (maladies rares, MTI…) et des données de vie réelle
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
| Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale | Conseil régional de Normandie |
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- SERVIER MONDE