Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Demander de la visibilité sur le calendrier du socle commun projet de décret relatif aux critères de qualité agronomique et d'innocuité des matières fertilisantes et supports de culture | 2025-07-03 | Détail |
| Demander que les seuils (cuivre et cadmium) et les flux arrêtés par le projet de règlementation encadrant les matières fertilisantes et supports de culture soient revus | 2025-07-03 | Détail |
| Alerter sur les freins rencontrés par la filière au vu de la réglementation sur la méthanisation à partir de boues de STEP | 2025-07-03 | Détail |
| Dans le cadre de l'examen de la PPL PFAS et de la mise en œuvre du plan interministériel sur les PFAS, expliquer que la valorisation organique n'est pas productrice de PFAS | 2025-07-03 | Détail |
| Alerter sur les cahiers des charges de certaines AOP qui excluent l'épandage des boues d'épuration | 2025-07-03 | Détail |
| Demander l'harmonisation des règles de comptabilité carbone de la filière notamment dans les analyses cycles de vie (ACV) | 2025-07-03 | Détail |
| Sensibiliser sur le lien entre la préservation des sols et l’alimentation dans le contexte agricole actuel via une rencontre du Club de la fertilisation durable | 2025-07-03 | Détail |
| Revenir sur la disposition de l'article 86 de la loi AGEC instaurant l'interdiction d'importation des boues, dans le cas où celles-ci seraient conformes aux normes françaises | 2025-07-03 | Détail |
| Demander que soient appliquées les dispositions de la loi AGEC notamment l'article 86 sur le socle commun. Obtenir des précisions sur les articles de la loi AGEC concernant le tri des déchets | 2025-07-03 | Détail |
| Diffusion d'une proposition de loi visant à instaurer une prime pour le retour au sol des boues d'épuration et du compost | 2025-07-03 | Détail |
| Dans le cadre du PJLOA notamment, demander à ce que la stratégie biomasse alloue une partie des biodéchets à la filière du retour au sol car elle contribue à produire de la biomasse. | 2025-07-03 | Détail |
| Alerter sur les besoins en déchets verts de la filière de compostage dans le cadre de la sortie du statut de déchet des matières destinées à la combustion et des impacts sur les activités agricoles | 2025-07-03 | Détail |