Observation
Le projet de règlementation encadrant l’innocuité et l’efficacité des matières fertilisantes et des supports de culture a été publié le 30 octobre 2023. Consultation ouverte du 30 octobre au 30 novembre 2023. Pas de retour sur les contributions. Rdv avec cabinets ministériels et administration pour exposer les conséquences de la règlementation arrêtée.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentairePouvoirs publics et institutionsEnvironnement
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- STELLANTIS N.V