Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Présenter les effets d’une “surtransposition” législative du règlement sur les services numériques (DSA) sur les places de marché ainsi que la règlementation applicable | 2024-03-28 | Détail |
| Démontrer l’intérêt du développement de la seconde main pour réduire l'impact écologique du secteur textile | 2024-03-28 | Détail |
| Préciser le champ d’application de la réforme sur le prélèvement des cotisations sociales des micro-entrepreneurs | 2024-03-28 | Détail |
| Présenter les implications opérationnelles et juridiques potentielles liées à la possible introduction de la livraison dans des colis réemployables | 2024-03-28 | Détail |
| Présenter des recommandations dans le cadre de de la consultation publique sur le cyber-score sur les conditions et critères d’audit proposés | 2024-03-28 | Détail |
| Présenter des recommandations en faveur d’un cadre harmonisé des obligations REP en Europe | 2024-03-28 | Détail |